Catégorie : Actualité

Conformément aux exigences réglementaires qui imposent une harmonisation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à l’échelle de l’EPCI, un nouveau taux de TEOM s’appliquera dès 2024 pour tous les propriétaires.

TEOM : la taxe qui finance la collecte et le traitement des déchets

Pour financer la collecte des déchets ménagers, chaque foyer doit s’acquitter annuellement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Tous les propriétaires d’un logement accessible par le service public de gestion des déchets sont concernés, qu’il s’agisse de leur résidence principale, secondaire ou d’un bien qu’ils proposent à la location. Les locataires – quant à eux – peuvent voir cette taxe se répercuter sur les charges locatives transmises par leur propriétaire.

C’est la principale source de financement pour la collecte et le traitement des déchets. Cela inclut les services suivants :

• le transport vers les sites de traitement
• le traitement (incinération, enfouissement ou recyclage)
• les équipements de collecte (bacs ou points d’apport volontaire)
• le fonctionnement des déchèteries
• les dispositifs de compostage
• la sensibilisation et la communication (animations et actions sur la prévention des déchets, sur les consignes de tri…)

Actuellement, sur le territoire de GPS&O, 30 taux de TEOM co-existent avec un niveau souvent en inadéquation avec le service rendu à l’habitant. L’harmonisation de cette taxe imposée par la loi NOTRe est l’occasion pour la Communauté urbaine, en charge de la gestion des déchets des ménages, de mettre en place un nouveau système fondé sur une équité de traitement entre communes, en ajustant le taux de TEOM au niveau de service.

Une nouvelle politique tarifaire équitable

La Communauté urbaine GPS&O a confié il y a plus d’un an à un groupe de travail composé d’élus des différents groupes politiques et des différents territoires la charge de réfléchir à l’évolution des services et des taux associés.

Les propositions ont été soumises à la validation des maires et ont permis de laisser le choix à chaque commune entre 4 niveaux de service associés à des taux correspondants sur la base d’une offre socle et de prestations optionnelles. Ce choix a fait l’objet d’une délibération en Conseil communautaire le 12 octobre 2023.

Un nouveau taux pour une offre de service adaptée aux besoins de la commune

Jusque-là de 10,9 %, la nouvelle TEOM appliquée sur notre commune sera de 7,52 %.

Ce nouveau taux, en vigueur à compter d’octobre 2024, garantit un socle de service commun correspondant aux services essentiels à l’habitant, et qui est mis œuvre dans l’ensemble de communes du territoire, soit :

• La collecte en porte-à-porte aux fréquences habituelles et le traitement pour :
• les ordures ménagères : 1 fois par semaine en habitat individuel / 2 fois par semaine en habitat collectif ;
• les emballages et papiers : tous les 15 jours en habitat individuel / 1 fois par semaine en habitat collectif ;
• La collecte du verre en points d’apport volontaire ;
• La pré-collecte, incluant la fourniture des bacs et des bornes d’apport volontaire ;
• L’accès aux 12 déchèteries, pour déposer notamment les encombrants et les déchets végétaux, et le traitement associé des déchets ;
• La distribution de composteurs et la mise à disposition de broyeurs pour la gestion des déchets végétaux pour réduire leur production ;
• Des actions de sensibilisation et de communication pour favoriser la réduction des déchets.

Quid de la situation à Issou ?

Issou a par ailleurs fait le choix d’ajouter à ce socle, une offre de service supplémentaire :

• la collecte en porte-à-porte des encombrants : 1 fois par trimestre en habitat individuel / 1 fois par mois en habitat collectif.
• la collecte en porte-à-porte des végétaux tous les 15 jours de la mi-mars à la fin novembre.

« La proposition « à la carte » a permis de laisser la liberté aux Maires de décider, à partir d’un socle commun, du niveau de service le plus adapté à leur commune, avec un taux de TEOM correspondant. Un enjeu d’autant plus complexe que sur un territoire aussi hétérogène que le nôtre, l’harmonisation ne doit pas être synonyme d’uniformisation mais bien d’équité », souligne Cécile Zammit-Popescu.

Augmentation continue de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) relative à la gestion des déchets (enfouissement et incinération), hausse des prix de l’énergie et des matières premières, des prestations de services (collecte et traitement)… La compétence déchets doit de plus en plus faire face à des dépenses liées à un contexte national contraint.

La maîtrise des coûts est par conséquent un chantier plus que jamais prioritaire pour la Communauté urbaine.

Pour rééquilibrer un budget déjà déficitaire, plusieurs leviers sont pointés par la CU en plus de la revalorisation de la TEOM :

• Accélérer la politique de réduction des déchets avec un objectif de – 20% des ordures ménagères résiduelles d’ici 2030 ;
• Confier à un seul prestataire l’ensemble des modes de traitement des déchets ;
• Harmoniser la gestion des déchets non-ménagers (professionnels, administrations…).

Avec les nouveaux taux, la recette issue de la TEOM augmentera de 9,2 M€ en 2024, ce qui ne compensera qu’en partie l’augmentation des coûts structurels. La Communauté urbaine a souhaité alléger la pression fiscale sur les ménages en maintenant 8 M€ de déficit résiduel qui continuera d’être financé par le budget principal de GPS&O.

Par ailleurs, afin d’amortir pour les ménages les hausses de taux prévues, GPS&O prévoit de redistribuer 7,2 M€ par an à la cinquantaine de communes concernées pour que celles-ci puissent baisser leur impôt foncier communal.

Retrouvez la FAQ sur les déchets

Compte tenu du nombre toujours important de plaintes reçues et d’infractions constatées lors de la dernière enquête réalisée dans le secteur du dépannage à domicile, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de mettre en place une campagne de sensibilisation et d’information des consommateurs sur les arnaques particulièrement variées, relevées dans ce domaine.

Porte claquée, fuite d’eau, panne d’électricité, les situations sont nombreuses où des consommateurs font appel dans l’urgence à des professionnels, parfois peu scrupuleux.

Voici les bons comportements à adopter :

Du 23 au 27 octobre, dans le cadre des travaux EOLE, le trafic sur la ligne J sera interrompu à partir de 21h40 entre Paris Saint-Lazare et Mantes-la-Jolie via Poissy. Un dispositif de substitution (Ligne J) sera mis en place entre Sartrouville et Mantes-la-Jolie. La gare de Sartrouville pourra être rejointe en bus de substitution (RER A) à partir de Nanterre Université, terminus de la ligne L. A noter, sur la même période, les deux derniers trains J de Paris vers Mantes-la-Jolie via Conflans seront terminus Issou Porcheville.

Il est conseillé aux voyageurs de préparer leurs itinéraires via :

• L’application Île-de-France Mobilités ;
• Le site Transilien.com ;
• L’application SNCF Connect.

A l’appel de l’Association des Maires de France, la municipalité d’Issou invite sa population à se rassembler ce lundi 16 octobre à 20H, devant la mairie, juste avant le conseil municipal.

Nous observerons ensemble une minute de silence pour rendre hommage à Dominique Bernard, le professeur tué à la cité scolaire d’Arras lors d’un attentat qui a causé trois autres blessés. Le combat pacifiste pour la paix, la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité ne doit connaître aucune pause.

Suite à l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite à Arras le 13 octobre, la Première ministre, Élisabeth Borne a décidé d’élever la posture du plan Vigipirate sur l’ensemble du territoire national au niveau « Urgence attentat ».

Le plan Vigipirate est un outil central du dispositif français contre le terrorisme. Il associe toutes les parties prenantes, l’État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés ainsi que les citoyens, à une attitude de vigilance, de prévention et de protection.

Les mesures supplémentaires de protection correspondent à un élargissement et un renforcement des dispositifs actuels.

Si vous êtes témoin d’un événement suspect, en ligne ou non, ou si vous détenez une information importante pour les autorités, adressez-vous directement aux services de police en composant le 17 ou le 112.

Plus d’infos sur le Plan Vigipirate