Catégorie : Actualité

Déchets alimentaires, loi anti-gaspillage, compostage… tout et son contraire est dit sur l’obligation de trier les biodéchets au 1^er janvier 2024. C’est pourquoi la Communauté urbaine fait le point sur la situation.

Les habitants seront-ils obligés de trier leurs déchets alimentaires à partir du 1^er janvier 2024 ?

NON. Les particuliers n’auront pas l’obligation de trier leurs biodéchets au 1^er janvier 2024. La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) demande que soit donnée la possibilité à tous les producteurs de déchets alimentaires – particuliers en habitat individuel ou collectif, entreprises, restaurateurs, administrations – de trier à la source leurs biodéchets, sans contrainte pour ceux-ci.

Il incombe aux collectivités ayant pour compétence la gestion des déchets d’étudier et identifier les solutions les plus pertinentes pour trier les biodéchets à la source et s’assurer que ceux-ci pourront être valorisés et non mis en décharge.

Qu’est-ce qu’un biodéchet ?

Un biodéchet est un déchet composé de matière organiques issues de ressources naturelles végétales ou animales. Il a la capacité de « pourrir », c’est pourquoi on l’appelle également putrescible ou fermentescible.Il existe 2 formes de biodéchets : –  les déchets alimentaires : épluchures, restes de repas ou de préparation de repas, produits périmés non consommés… –  les déchets végétaux : tailles de haie, tonte de gazon, feuilles mortes, ligneux issus de l’élagage …

Pourquoi trier ses biodéchets ?

Car ils sont une ressource ! Selon le type de traitement, compostage ou méthanisation, ils peuvent soit contribuer au maintien de la fertilité des sols ou permettre la fabrication de gaz renouvelable !

Ainsi le tri à la source des biodéchets présente un triple avantage :

• L’amélioration du bilan carbone grâce une réduction du stockage et de la combustion des déchets ;
• La production du biogaz pour un usage local ou pour le réseau de gaz naturel ;
• L’amélioration de la qualité des sols, grâce à l’usage de cet engrais organique pour votre potager !

À ce jour, une large partie des biodéchets est encore incinérée et enfouie. Ces modes de traitements conduisent à des pollutions diverses et à un gaspillage de ressources.

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Quelles sont les solutions proposées par GPS&O ?

Actuellement, GPS&O développe déjà des solutions de gestion de proximité pour favoriser, quand cela est possible, le tri des biodéchets (hors déchets d’origine animale) :

• Distribution de composteurs individuels : composter constitue une excellente solution pour régler, dans un même effort, le tri à la source des biodéchets et leur traitement. C’est pourquoi, GPS&O a intensifié en 2023 ses opérations de vente de composteurs à prix réduit avec la distribution de près de 2000 unités. À partir de 2024, l’offre sera multipliée par trois avec 6000 composteurs. Afin d’encourager les particuliers à adopter des pratiques de jardinage et de gestion de leurs déchets plus écologiques, ces campagnes de distribution sont couplées à une initiation gratuite au compostage par un conseiller et la remise d’un guide des bonnes pratiques et d’un bio seau.
• Mise en place de composteurs partagés : cette solution s’adresse à l’habitat collectif. Les usagers ont accès en pied d’immeuble à des composteurs.  La Communauté urbaine accompagne les copropriétaires / bailleurs et usagers pour la mise en place et le suivi. En 2023, 16 nouveaux sites de compostage partagé ont été mis en service, portant à 96 le total de ces dispositifs sur le territoire de la CU.
• Opération de broyage itinérante des végétaux : depuis l’automne 2021, Grand Paris Seine & Oise organise, conjointement avec plusieurs communes du territoire, des opérations de broyage des déchets végétaux. Objectif : transformer les déchets en ressource, car le broyat peut être utilisé pour le paillage, permettant entre autres de lutter contre les sécheresses.
  Cette pratique permet également la réduction des déchets végétaux.
• Accueil des déchets végétaux dans 10 déchèteries du territoire.

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Pour compléter le dispositif existant, GPS&O prévoit de conduire une étude à l’échelle du territoire pour :

• Identifier les solutions les plus performantes adaptées aux différentes typologies d’habitats (habitats individuels, collectifs ou mixtes) et les expérimenter.
• Adopter une stratégie globale de gestion des biodéchets.

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Retrouvez ici le guide du compostage de GPS&O

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En savoir +

gpseo.fr/biodéchets
N° Infos déchets 01 30 33 90 00 du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h

Plusieurs personnes nous ont rapporté avoir reçu des SMS similaires à celui-ci :

“Ville : Issou, bonjour X, prenez rendez vous pour un bilan auditif gratuit près de chez vous 78400 :”

Le message est accompagné d’un lien d’inscription.

Bien évidemment, ce genre de SMS ne provient pas de la Mairie. La Ville d’Issou ne vous enverra jamais de SMS vous demandant de vous inscrire à partir d’un lien.

Il s’agit de SMS frauduleux, soyez vigilants, et n’hésitez pas à prévenir les personnes le plus vulnérables autour de vous.

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), dans le monde, une femme sur trois est victime de violences conjugales. En France, une femme en meurt tous les trois jours. Les violences envers les femmes peuvent être physiques, psychologiques ou sexuelles, conjugales ou non.

En vue de la journée internationale de lutte pour l’élimination des violences faites aux femmes le 25 novembre, la Mairie d’Issou et le Réseau CAPVIF (Coordination Action Prévention Violences Intra-Familiales) ont inauguré le Banc Rouge dans la commune, ce mercredi 22 novembre. Cet événement s’est déroulé en présence de Cécile Dumoulin, conseillère départementale du canton, ainsi que plusieurs membres du Réseau CAPVIF, dont Carole Souied (chargée de mission prévention des violences-intrafamiliales), Marielle Savina (déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité), Aurélie Moreau (intervenante sociale au Commissariat de Mantes-la-Jolie), les Maires d’Issou et de Porcheville, et bien sûr Aline Biron, adjointe aux Affaires sociales à Issou.

Une aide aux victimes grâce à un QR Code

Le Banc rouge symbolise l’engagement de la Ville sur la question de la lutte contre les violences faites aux femmes. Sa couleur évoque le sang versé lors des féminicides et rend ainsi hommage aux victimes de violences. Le banc a été installé dans le Parc du château (à l’entrée par la Rue de l’Abreuvoir).

Sa particularité est de venir en aide aux femmes victimes de violences, puisqu’il est positionné à côté d’une plaque disposant d’un QR code qui donne les numéros d’urgence à connaître pour les victimes et témoins, comme par exemple :

• le 39 19, ligne nationale d’écoute téléphonique et d’orientation à destination des femmes victimes de violences. Ce service et gratuit, anonyme, et accessible 7 jours sur 7 et 24H/24.
• le 17, service d’urgence de la gendarmerie.
• et bien d’autres contacts (associations, réseau CAPVIF, etc)

Ce mobilier urbain peut être également perçu comme un lieu d’échanges et sert à sensibiliser tous les passants.

L’inauguration du Banc Rouge à Issou était aussi l’occasion pour le Réseau CAPVIF, cofondé par les CCAS des Villes d’Issou, Juziers, Porcheville et Gargenville, de présenter ses actions.

Conformément aux exigences réglementaires qui imposent une harmonisation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à l’échelle de l’EPCI, un nouveau taux de TEOM s’appliquera dès 2024 pour tous les propriétaires.

TEOM : la taxe qui finance la collecte et le traitement des déchets

Pour financer la collecte des déchets ménagers, chaque foyer doit s’acquitter annuellement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Tous les propriétaires d’un logement accessible par le service public de gestion des déchets sont concernés, qu’il s’agisse de leur résidence principale, secondaire ou d’un bien qu’ils proposent à la location. Les locataires – quant à eux – peuvent voir cette taxe se répercuter sur les charges locatives transmises par leur propriétaire.

C’est la principale source de financement pour la collecte et le traitement des déchets. Cela inclut les services suivants :

• le transport vers les sites de traitement
• le traitement (incinération, enfouissement ou recyclage)
• les équipements de collecte (bacs ou points d’apport volontaire)
• le fonctionnement des déchèteries
• les dispositifs de compostage
• la sensibilisation et la communication (animations et actions sur la prévention des déchets, sur les consignes de tri…)

Actuellement, sur le territoire de GPS&O, 30 taux de TEOM co-existent avec un niveau souvent en inadéquation avec le service rendu à l’habitant. L’harmonisation de cette taxe imposée par la loi NOTRe est l’occasion pour la Communauté urbaine, en charge de la gestion des déchets des ménages, de mettre en place un nouveau système fondé sur une équité de traitement entre communes, en ajustant le taux de TEOM au niveau de service.

Une nouvelle politique tarifaire équitable

La Communauté urbaine GPS&O a confié il y a plus d’un an à un groupe de travail composé d’élus des différents groupes politiques et des différents territoires la charge de réfléchir à l’évolution des services et des taux associés.

Les propositions ont été soumises à la validation des maires et ont permis de laisser le choix à chaque commune entre 4 niveaux de service associés à des taux correspondants sur la base d’une offre socle et de prestations optionnelles. Ce choix a fait l’objet d’une délibération en Conseil communautaire le 12 octobre 2023.

Un nouveau taux pour une offre de service adaptée aux besoins de la commune

Jusque-là de 10,9 %, la nouvelle TEOM appliquée sur notre commune sera de 7,52 %.

Ce nouveau taux, en vigueur à compter d’octobre 2024, garantit un socle de service commun correspondant aux services essentiels à l’habitant, et qui est mis œuvre dans l’ensemble de communes du territoire, soit :

• La collecte en porte-à-porte aux fréquences habituelles et le traitement pour :
• les ordures ménagères : 1 fois par semaine en habitat individuel / 2 fois par semaine en habitat collectif ;
• les emballages et papiers : tous les 15 jours en habitat individuel / 1 fois par semaine en habitat collectif ;
• La collecte du verre en points d’apport volontaire ;
• La pré-collecte, incluant la fourniture des bacs et des bornes d’apport volontaire ;
• L’accès aux 12 déchèteries, pour déposer notamment les encombrants et les déchets végétaux, et le traitement associé des déchets ;
• La distribution de composteurs et la mise à disposition de broyeurs pour la gestion des déchets végétaux pour réduire leur production ;
• Des actions de sensibilisation et de communication pour favoriser la réduction des déchets.

Quid de la situation à Issou ?

Issou a par ailleurs fait le choix d’ajouter à ce socle, une offre de service supplémentaire :

• la collecte en porte-à-porte des encombrants : 1 fois par trimestre en habitat individuel / 1 fois par mois en habitat collectif.
• la collecte en porte-à-porte des végétaux tous les 15 jours de la mi-mars à la fin novembre.

« La proposition « à la carte » a permis de laisser la liberté aux Maires de décider, à partir d’un socle commun, du niveau de service le plus adapté à leur commune, avec un taux de TEOM correspondant. Un enjeu d’autant plus complexe que sur un territoire aussi hétérogène que le nôtre, l’harmonisation ne doit pas être synonyme d’uniformisation mais bien d’équité », souligne Cécile Zammit-Popescu.

Augmentation continue de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) relative à la gestion des déchets (enfouissement et incinération), hausse des prix de l’énergie et des matières premières, des prestations de services (collecte et traitement)… La compétence déchets doit de plus en plus faire face à des dépenses liées à un contexte national contraint.

La maîtrise des coûts est par conséquent un chantier plus que jamais prioritaire pour la Communauté urbaine.

Pour rééquilibrer un budget déjà déficitaire, plusieurs leviers sont pointés par la CU en plus de la revalorisation de la TEOM :

• Accélérer la politique de réduction des déchets avec un objectif de – 20% des ordures ménagères résiduelles d’ici 2030 ;
• Confier à un seul prestataire l’ensemble des modes de traitement des déchets ;
• Harmoniser la gestion des déchets non-ménagers (professionnels, administrations…).

Avec les nouveaux taux, la recette issue de la TEOM augmentera de 9,2 M€ en 2024, ce qui ne compensera qu’en partie l’augmentation des coûts structurels. La Communauté urbaine a souhaité alléger la pression fiscale sur les ménages en maintenant 8 M€ de déficit résiduel qui continuera d’être financé par le budget principal de GPS&O.

Par ailleurs, afin d’amortir pour les ménages les hausses de taux prévues, GPS&O prévoit de redistribuer 7,2 M€ par an à la cinquantaine de communes concernées pour que celles-ci puissent baisser leur impôt foncier communal.

Retrouvez la FAQ sur les déchets