Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Depuis la création de la Communauté urbaine Grand Paris Seine Et Oise au 1er janvier 2016, le Plan Local d’Urbanisme est désormais de compétence intercommunale. Après plusieurs années de procédure, ce document a été approuvé par le Conseil communautaire le 16 janvier 2021

Aussi, pour vos projets nous vous invitons à consulter les documents relatifs à ce PLUi sur le site internet de GPSEO.

https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/p…


** Le droit de l’urbanisme et démarches administratives **

Nous vous faisons part de la création d’une page Web dédiée à l’instruction du droit des sols sur le site internet de la CU GPS&O en complément de celle déjà présente des POS/PLU et PLUI. Vous la trouverez sur le lien suivant : https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/p… ou en cheminant à partir de la page d’accueil du site : gpseo.fr / vivre et habiter / PLU et permis de construire / Autorisations d’urbanisme.

Cette page WEB, se présente comme une boite à outil destinée à accompagner les administrés désireux d’entreprendre des travaux et de pouvoir mieux appréhender le droit de l’urbanisme et les pratiques qui s’y attachent. Vous y trouverez également des liens internet avec d’autres administrations et d’autres services en lien avec le droit des sols qui peuvent être utiles à tous.

Pour tout complément d’informations, le service urbanisme se tient à votre écoute sur rendez-vous.

Tout savoir sur le dépôt d’une autorisation d’urbanisme en Mairie :

     ** Classement de la commune au titre du dispositif d’aide à l’investissement locatif **

    La commune est classée en zone A à compter du 1er octobre 2014, concernant le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire (notamment pour le prêt à taux zéro). Ce classement sera effectif au 1er janvier 2015 en ce qui concerne le bénéfice des aides de l’Agence Nationale de l’habitat et l’appréciation des plafonds de ressources pour les nouveaux logements intermédiaires ; Il sera également applicable pour les agréments de prêt social de location-accession au 1er février 2015.


     ** Renseignements cadastraux **

    Le service urbanisme se tient également à votre disposition pour vous fournir les renseignements cadastraux liés à une parcelle (surface, accès, zones de dangers, relevés de propriété).

    Vous pouvez également consulter le cadastre en allant sur les sites dédiés à cet effet : cadastre.gouv et lecadastre.com


    ** Principaux risques sur la commune **

    https://www.georisques.gouv.fr/


    ** Assainissement **

    Le diagnostic assainissement est obligatoire en cas de vente (voir la délibération de la communauté urbaine ci-dessous).

    Pour l’assainissement non collectif, il faut vous adresser à

    M. GOEDTGHELUCK Franck : franck.goedtgheluck@gpseo.fr

    Pour consulter l’arrêté sur l’assainissement non collectif, cliquez ici

    Pour consulter la délibération du 19/12/2019 sur l’assainissement non collectif, cliquez ici.

    Pour consulter le règlement communautaire sur l’assainissement non collectif, cliquez ici.

    Pour l’assainissement collectif , il faut s’adresser à

    la SAUR au 01 77 78 80 09

    Pour consulter l’arrêté sur l’assainissement collectif, cliquez ici

    Pour consulter la délibération du 19/12/2019 sur l’assainissement collectif, cliquez ici.

    Pour consulter le règlement communautaire sur l’assainissement collectif, cliquez ci-dessous :

    1ère partie

    2ème partie

    3ème partie

    Pour tout renseignement, le service compétent est celui du Grand Paris Seine & Oise (GPS&O)


    ** Permissions de voirie **

    Une demande préalable doit être adressée au service technique ateliers@mairie-issou.fr lorsque, dans le cadre de travaux par exemple, vous envisagez de déposer temporairement sur le domaine public des matériaux, tels du sable, des parpaings ou du gravier, si vous avez besoin d’installer une benne ou un échafaudage en partie sur le domaine public (trottoir ou voirie).