Un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), pourquoi faire ?
Panneaux de 12 m² le long des voies de circulation, panonceaux plantés en bordures de routes ou accrochés aux clôtures, bandeaux colorés et parfois lumineux en façades des magasins… L’affichage publicitaire et l’enseigne tiennent une place importante sur le territoire et sont le reflet d’un fort dynamisme économique. Cependant, la multiplication des installations ne facilite ni l’identification des annonceurs, ni la lecture des messages mais
participe bel et bien à l’augmentation de la pollution visuelle.
C’est pourquoi la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise s’engage dans l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Véritable outil de planification en matière d’affichage publicitaire, le RLPi doit permettre d’instaurer un principe d’harmonisation et de cohérence à l’échelle des 73 communes.
Le document devrait entrer en vigueur à l’issue d’une approbation prévue d’ici à fin 2022.
Préserver le cadre de vie et équilibrer la diffusion d’information publicitaire
La réglementation nationale ne permet pas d’encadrer suffisamment l’installation de ces publicités, enseignes et pré-enseignes. Et seules 18 communes de la communauté urbaine se sont dotées de règles communales spécifiques. Le contexte urbain et le tissu commercial en perpétuelle évolution nécessitent une vision et des règles à l’échelle communautaire avec les objectifs suivants :
• renforcer l’attractivité et le dynamisme des activités commerciales et de services en privilégiant des dispositifs publicitaires de qualité et assortis sur tout le territoire ;
• améliorer l’efficacité des installations sur le principe du « moins mais mieux » ;
• lutter contre la pollution visuelle et préserver ainsi le patrimoine naturel et bâti en garantissant l’intégration des signalisations dans l’environnement.
Les documents du RLPi
• Un rapport de présentation comprenant un état des lieux de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire, les objectifs et orientations du RLPi et les explications des choix retenus dans le projet.
• Un règlement écrit définissant les dispositions réglementaires applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes pour chaque zone repérée dans un document graphique.
• Des annexes constituées des documents graphiques (le zonage) ainsi que des arrêtés municipaux fixant les limites d’agglomération.
Une démarche participative et collaborative
Le Règlement Local de Publicité intercommunal doit se construire avec :
• les 73 communes ;
• les personnes publiques associées (PPA) : l’État, la Chambre de Commerce et
d’Industrie, la Chambre des Métiers, le Parc naturel régional du Vexin français… ;
• les acteurs concernés : les fédérations ou unions des professionnels de la publicité et
des enseignes, les associations agréées de protection de l’environnement… ;
• le public : les habitants, les commerçants…
Des dispositifs de collaboration avec les communes et de concertation avec la population seront prochainement mis en place : site internet dédié, lettres d’informations numériques, exposition et réunions publiques.
Un dossier de concertation sera mis à disposition dans chaque commune afin que chacun puisse s’informer sur le déroulement de la démarche.
Le débat au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire
Le débat au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux est une étape obligatoire de la procédure prévu par les textes. La procédure est identique à celle de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Un délai de 2 mois minimum est à respecter entre les débats en communes et l’arrêt du RLPi prévu en février 2022.
Le débat s’est tenu pour la Commune d’Issou lors du Conseil Municipal du 8 novembre.
Vous trouverez la présentation qui en a été faite ci-dessous
Clôture de la concertation
