Commission de contrôle des listes électorales

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Les conseillers municipaux de la Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunissent Jeudi 19 février à 9H, en Salle du Conseil municipal.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.