Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

Les conseillers municipaux de la Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunissent Jeudi 18 décembre à 9H, en Salle du Conseil municipal.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.