Lundi soir, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à abroger la réforme du seuil de TVA prévue pour s’appliquer aux micro-entrepreneurs.
Pour rappel, ladite réforme visait à abaisser à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel le seuil en dessous duquel les micro-entreprises ne sont pas assujetties à la TVA. Actuellement, ces seuils sont fixés à 37 500 euros pour les prestations de service et à 85 000 euros pour les activités de commerce.
Cette réforme a été activement combattue par la municipalité d’Issou, qui avait alerté le Ministère de l’économie en février dernier. Si la réforme avait été validée, elle aurait en effet imposé aux micro-entrepreneurs de payer une taxe supplémentaire non négligeable. Avec l’abrogation de cette réforme, les auto-entrepreneurs (qui sont des dizaines à Issou) ont obtenu gain de cause.
Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi.