Suite au dernier comité de ressource en eau ayant eu lieu le 18 janvier dernier, le projet du nouvel arrêté préfectoral cadre de gestion de la ressource en eau est soumis à consultation du public du 19 février au 10 mars 2024.
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté-cadre départemental définissant un cadre pour les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines, est mis en consultation par voie électronique.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Vous pouvez retrouver le projet d’arrêté ainsi que les modalités de consultation sur le site de la Préfecture.
