Engagée en décembre 2019, l’élaboration du RLPi (règlement local de publicité intercommunale) touche à sa fin. Après deux ans et demi d’échanges, le projet complet sera soumis à l’avis de la population durant l’enquête publique, du 8 novembre au 9 décembre.
La communauté urbaine GPSEO rappelle que tout affichage extérieur (publicité, enseigne, préenseigne) est soumis à la réglementation nationale quant à ses conditions d’installation. Des dispositions peuvent être adoptées localement, à l’image de ce que propose le RLPi.
Le RLPi du Grand Paris Seine et Oise poursuit trois objectifs principaux :
- renforcer l’attractivité et le dynamisme des activités commerciales et de services grâce à des dispositifs publicitaires de qualité et homogènes
- améliorer l’efficacité des installations (principe du “moins mais mieux”)
- lutter contre la pollution visuelle et préserver le patrimoine naturel et bâti
En bref, il s’agit de protéger le cadre de vie et le paysage, tout en assurant l’équilibre avec le droit à l’information.
Un projet basé sur quatre principes
Le projet a été élaboré avec les acteurs locaux (élus, communes, entreprises, population…), grâce notamment à une phase de concertation citoyenne au dernier trimestre 2021, agrémentée de réunions publiques.
Les élus du Conseil communautaire ont validé le projet le 17 mars puis le 22 septembre 2022. Le RLPi prévoit d’appliquer quatre grandes règles :
- l’interdiction de publicité dans les secteurs non urbanisés et dans les communes couvertes par le Parc naturel régional du Vexin français.
- une limite de quatre zones dans les secteurs urbanisés
- des règles communes pour toute publicité et pré-enseigne
- des règles spécifiques pour les enseignes, selon les zones (systèmes lumineux, nombre d’enseignes perpendiculaires, format…).
Prochaine étape : l’enquête publique
Puisque le RLPi fait partie des « décisions susceptibles d’affecter l’environnement », une enquête publique doit être organisée pour que chaque habitant puisse consulter le contenu du document et émettre des observations.
L’enquête sera organisée du mardi 8 novembre au vendredi 9 décembre 2022. Durant 32 jours, les pièces du dossier seront consultables sous différents formats à partir du 8 novembre :
- en version numérique sur internet : elaboration-rlpi-gpseo.enquetepublique.net
- en version papier dans cinq lieux du territoire : les mairies de Mantes-la-Jolie, Les Mureaux et Conflans-Sainte-Honorine, les Services techniques de Poissy, et au siège de l’enquête publique de GPSEO, à Magnanville.
Les habitants et les acteurs du secteur pourront formuler leurs observations par différents moyens : mail, registre en ligne ou papier, ou encore courrier postal.
Documentation
Retrouvez toutes les informations ci-dessous, avec les documents officiels de l’enquête publique (l’arrêté et l’avis), la carte des lieux d’enquête, ainsi que les indications sur la marche à suivre pour participer à l’enquête :
