Introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits revient à la Commission de contrôle des listes électorales, renouvelée à chaque renouvellement général des conseillers municipaux.
La commission de contrôle de la liste électorale sur la commune se réunira Jeudi 17 mars à 15h. Ses membres sont les suivants :
MME Corinne BOULEY// MME Martine VERNET//M.Thierry OSSANT//M. Alexandre COLLEMARE//M. Patrick PERRAULT
La commission de contrôle a deux missions :
– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
