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Urbanisme

  En tete

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En tete urbanisme

Depuis la création de la Communauté urbaine Grand Paris Seine Et Oise au 1er janvier 2016, le Plan Local d’Urbanisme est désormais de compétence intercommunale. Après plusieurs années de procédure, ce document sera soumis pour approbation au Conseil communautaire le 16 janvier prochain, pour une mise en application prévue le 24 février 2020.

Aussi, pour vos projets nous vous invitons à consulter dès à présent les documents relatifs à ce PLUi sur le site internet de GPSEO (http://gpseo.fr/).

Si vous souhaitez consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique suite à la procédure d’élaboration du PLUi, vous pouvez également aller sur le site de GPSEO (http://gpseo.fr/) ou vous présenter au 100 avenue Vanderbildt , 78955 Carrières-sous-Poissy jusqu’au 2 décembre 2020.

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  Documents administratifs  Rapport de presentation  PADD

  Orientation d Amenagement et de programmation  Reglement  Annexes

Logo PLUi

Il est à noter que les « documents à titre d’information » relatifs aux annexes du PLUi visées dans la partie V Annexes du dossier PLUi sont consultables à l’adresse suivante :


https://gpseo.fr/un-territoire-rein...

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** Le droit de l’urbanisme et démarches administratives **

 

Nous vous faisons part de la création d’une page Web dédiée à l’instruction du droit des sols sur le site internet de la CU GPS&O en complément de celle déjà présente des POS/PLU et PLUI. Vous la trouverez sur le lien suivant : https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/p... ou en cheminant à partir de la page d’accueil du site : gpseo.fr / vivre et habiter / PLU et permis de construire / Autorisations d’urbanisme.

 

Cette page WEB, se présente comme une boite à outil destinée à accompagner les administrés désireux d’entreprendre des travaux et de pouvoir mieux appréhender le droit de l’urbanisme et les pratiques qui s’y attachent. Vous y trouverez également des liens internet avec d’autres administrations et d’autres services en lien avec le droit des sols qui peuvent être utiles à tous.

 

Pour tout complément d’informations, le service urbanisme se tient à votre écoute

 

**PLU info**

lettre N°3

 ** Classement de la commune au titre du dispositif d’aide à l’investissement locatif **

La commune est classée en zone A à compter du 1er octobre 2014, concernant le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire (notamment pour le prêt à taux zéro). Ce classement sera effectif au 1er janvier 2015 en ce qui concerne le bénéfice des aides de l’Agence Nationale de l’habitat et l’appréciation des plafonds de ressources pour les nouveaux logements intermédiaires ; Il sera également applicable pour les agréments de prêt social de location-accession au 1er février 2015.

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 ** Renseignements cadastraux **

 

Le service urbanisme se tient également à votre disposition pour vous fournir les renseignements cadastraux liés à une parcelle (surface, accès, zones de dangers, relevés de propriété).

Vous pouvez également consulter le cadastre en allant sur le site dédié à cet effet : www.cadastre.gouv.fr

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** Principaux risques sur la commune **

Les principaux risques sont détaillés dans l’onglet "environnement/ travaux"

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** Assainissement **

 

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 impose la mise en conformité des installations non raccordées au tout à l’égout avant le 31 décembre 2012. Toutes les installations individuelles d’assainissement doivent être contrôlées avant cette date. Cette mission dont l’objectif est de s’assurer que les rejets ne polluent pas la nappe phréatique est confiée aux communes. Si des aménagements sont nécessaires, ils doivent être réalisés aux frais des propriétaires.

La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « grenelle 2 » avance à 2011 (au lieu de 2013) l’obligation de produire un diagnostic d’assainissement lors de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation non raccordé.

Pour tout renseignement, le service compétent est celui du Grand Paris Seine & Oise (GPS&O)

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** Permis de construire et/ou de démolir **

 

Le Conseil Municipal a acté l’obligation de déposer un permis en cas de démolition. Les dossiers sont à déposer auprès du service urbanisme. 

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** Permissions de voirie **

 

Une demande préalable doit être adressée au service urbanisme lorsque, dans le cadre de travaux par exemple, vous envisagez de déposer temporairement sur le domaine public des matériaux, tels du sable, des parpaings ou du gravier, si vous avez besoin d’installer une benne ou un échafaudage en partie sur le domaine public (trottoir ou voirie). L’autorisation est instruite et délivrée par la Communauté Urbaine.

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** Déclarations préalables **

 

Tout projet de travaux sur votre propriété qui porte sur la surface de celle-ci ou sur son aspect extérieur, est soumis à Déclaration Préalable.

Il peut s’agir par exemple de l’aménagement de combles, de la construction d’un abri de jardin, de la modification des huisseries ou d’une clôture, d’un ravalement (…).

Un dossier décrivant le projet doit être déposé en mairie. Les travaux devront respecter le règlement de la zone dans laquelle se situe le bien concerné.

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à Mme Masurier au 01 34 97 19 15.

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