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Protocole d’Accueil Individualisé

Le Protocole d’Accueil Individualisé

 

En cas de problème de santé ou de handicap, un protocole d’accueil individualisé doit être signé, entre les parents et la commune d’Issou. Ce protocole est indépendant de tout protocole établi sur le temps scolaire.

La signature de l’un ne dispense donc pas la signature de l’autre.

Le protocole prend effet à la date de signature de la mairie, il est valable jusqu’au 31 août suivant. Il peut être modifié à tout moment de l’année par avenant signé des deux parties. Il peut être prolongé sur simple demande écrite indiquant que la situation de l’enfant n’a pas évolué.

On distingue trois types de protocoles :

- Protocole alimentaire,

- Protocole pour raison de santé,

- Protocole handicap.

Tarifs 

La signature d’un PAI n’entraîne aucune majoration financière pour la famille.

Assistante de Vie Scolaire

L’accompagnement de l’enfant au sein des services par un tiers doit être autorisé dans le PAI.

Extrait règlement Protocole d’Accueil Individualisé 2017-2018

Mise à jour de l’article 9 du règlement Enfance 

Formulaire PAI Alimentaire 2017-2018

Formulaire PAI pour raison de santé 2017-2018

Formulaire PAI Handicap 2017-2018



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