Commune d’Issou

  • Commune d'Issou
  • Commune d'Issou
  • Commune d'Issou
  • Commune d'Issou

Accueil du site > Scolaire et Périscolaire > Protocole d’Accueil Individualisé

Protocole d’Accueil Individualisé

Le Protocole d’Accueil Individualisé

 

En cas de problème de santé ou de handicap, un protocole d’accueil individualisé doit être signé, entre les parents et la commune d’Issou. Ce protocole est indépendant de tout protocole établi sur le temps scolaire.

La signature de l’un ne dispense donc pas la signature de l’autre.

Le protocole prend effet à la date de signature de la mairie, il est valable jusqu’au 31 août suivant. Il peut être modifié à tout moment de l’année par avenant signé des deux parties. Il peut être prolongé sur simple demande écrite indiquant que la situation de l’enfant n’a pas évolué.

On distingue trois types de protocoles :

- Protocole alimentaire,

- Protocole pour raison de santé,

- Protocole handicap.

Tarifs 

Dans le cas où la famille doit fournir le repas de restauration à l’enfant, le tarif prévue dans la rubrique restauration n’est pas appliqué et le tarif pour l’accueil de loisirs pendant les vacances est appliqué sans repas. Le service de restauration est facturé à 1 € par jour.

Assistante de Vie Scolaire

L’accompagnement de l’enfant au sein des services par un tiers doit être autorisé dans le PAI.

Il est cependant conseillé que la famille s’adresse aux services communaux après avoir trouvé un encadrant adapté.

De ce fait, la commune devient employeur de ce personnel dédié et assure toutes les démarches administratives liées à son recrutement et à sa rémunération.

Formulaire P.A.I Raison de santé

Formulaire P.A.I Handicap

Formulaire P.A.I Alimentation

** Règlement des services enfance jeunesse 2020/2021 **

Pour consulter le règlement des services enfance jeunesse de l’année scolaire 2020/2021 , cliquez ici.



Site réalisé avec la solution Web-collectivités de l'ADeP basée sur SPIP